Conditions Générales de Vente – Atelier Japamala

Dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Article 1 – Identification de la société

La société Atelier Japamala est une micro-entreprise immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 51520430500041, dont le siège est situé à Laon (Hauts de France), en France.

📩 Contact : atelier.japamala@hotmail.com

🌐 Site : www.atelierjapamala.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.atelierjapamala.com entre Atelier Japa Mala et toute personne physique effectuant un achat pour un usage strictement personnel et non professionnel.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

Article 3 – Produits

Les malas proposés à la vente sont des créations artisanales, uniques ou en série très limitée, confectionnées à la main avec des pierres naturelles de qualité.

Chaque produit est décrit aussi précisément que possible (photos, composition, dimensions, vertus associées). En raison de leur nature artisanale, de légères variations peuvent exister d’un modèle à l’autre.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Atelier Japamala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

Article 5 – Commandes

Les malas sont vendus dans le cadre de ventes mensuelles, en ligne uniquement. Chaque pièce est disponible dans la limite des stocks.

La commande est validée une fois le paiement effectué. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (ex : Stripe, Paypal…). Les données de paiement ne sont jamais enregistrées par Atelier Japamala.

Article 7 – Livraison

Les colis sont expédiés depuis la France, en Colissimo recommandé contre signature, à l’adresse fournie lors de la commande.

📦 Les frais de port sont offerts à partir de 170 € d’achat en France et 220€ à l'étranger.

🌍 Expéditions à l’étranger :

Les expéditions sont possibles vers tous les pays de l’Union européenne et hors UE.

Les frais et délais varient en fonction du pays destinataire. Les éventuels droits de douane ou taxes d’importation sont à la charge de l’acheteur.

Le délai moyen d’expédition est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la commande. Atelier Japa Mala ne peut être tenue responsable des retards liés aux services postaux.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés.

Toutefois, en cas de problème ou d’insatisfaction, le client est invité à contacter Atelier Japa Mala à l’adresse suivante : atelier.japamala@hotmail.com

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Toute demande de retour doit être préalablement signalée par e-mail à :

📩 atelier.japamala@hotmail.com

Le retour ne sera accepté que si les conditions suivantes sont respectées : L’article n’a pas été porté ni modifié. L’article est retourné dans son état et son emballage d’origine, intact. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Une fois le produit réceptionné et contrôlé, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 8 jours.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site AtelierJapamala.com, incluant notamment les créations, malas, designs, assemblages de pierres, modèles, textes, visuels, photographies, vidéos, logos, identité visuelle, nom de marque, charte graphique, descriptifs produits et contenus rédactionnels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque Atelier Japa Mala® est une marque déposée. Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Les malas proposés à la vente constituent des créations originales et exclusives. Les associations de pierres, designs, compositions et éléments distinctifs relèvent du savoir-faire propre de la marque et sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques.

Toute reproduction, fabrication, diffusion, commercialisation ou utilisation des modèles, créations ou contenus, sous quelque forme que ce soit, même partielle ou modifiée, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l'entreprise Atelier Japa Mala.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les créations, la marque ou les contenus.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des actions judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées exclusivement au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données. Pour cela, vous pouvez écrire à : sandra@atelierjapamala.com

Article 11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.